Conditions générales d’inscription

En confirmant son inscription, l’élève certifie accepter sans réserve les termes du contrat auxquels sont liées les présentes Conditions Générales d’inscription.

Objet :
Les présentes Conditions Générales d’inscription ont pour objet l’inscription aux Programmes de Formation en ligne et de prestations annexes à partir des sites Internet www.e-learning-formation.com / www.e-learning-formations.com

Avec votre inscription :
Vous accédez, par Internet, 24h/24 et 7j/7, aux cours, exercices, sélectionnés par vos soins et pendant la période octroyée.
Votre accès est possible depuis n'importe quel ordinateur connecté à Internet et équipé du navigateur Internet Explorer Version 6 ou supérieure.

Programmes de Formation
Formation de base
L’élève aura la possibilité de s’inscrire à l'un des Programmes de Formation proposés pour son secteur professionnel ou à titre personnel et bénéficiera de l'accès au service durant une durée déterminée qui est fixée dans le descriptif de la formation. Ce délai pourra être prolongé sur demande.

Formation supplémentaire
L’élève aura la possibilité de s’inscrire à tout moment de l’année à une autre formation. Il profitera alors d'un allongement de la durée de sa formation de base jusqu'à la fin de la formation supplémentaire.

Temps de formation
La durée de formation pourra être prolongé à titre exceptionnel et sans surcoût à la demande de l’élève et à condition qu'il puisse expliquer le motif du retard pris dans sa formation. Ceci sous réserve de l'acceptation de la Direction

Tarifs
Les tarifs qui correspondent aux différents programmes de formation professionnelle sont détaillés dans le formulaire d'inscription. Ils ne comprennent pas les frais de déplacement et d'hébergement pour les formations avec stages ou séminaires.
CERFPA SARL se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment en fonction du développement du marché. En aucun cas, cette modification ne pourra concerner un contrat en cours.

Reproduction de l’article L444-6 sur la loi de l’enseignement à distance :
Le contrat peut être résilié par élève ou son représentant légal, si, par suite d’un cas fortuit ou de force majeure, il est empêché de suivre l’enseignement par correspondance en e-learning. Dans ce cas, la résiliation ne donne lieu à aucune indemnité. Jusqu’à l’expiration d’un délai de trois mois à compter de la date d’entrée en vigueur du contrat, celui-ci peut être unilatéralement résilié par l’élève moyennant une indemnité dont le montant ne saurait excéder 30 % du prix du contrat, fournitures non comprises.
Les sommes déjà versées peuvent être retenues a due concurrence. Les livres, modules, objets ou matériel dont le contrat prévoyait la fourniture à l’élève et qui ont été effectivement livrés à la date de la résiliation restent acquis pour la valeur estimée au contrat. Il ne peut être payé par anticipation plus de 30 % du prix convenu, fournitures non comprises. Pour les cours dont la durée totale est supérieure à douze mois, les 30 % sont calculés sur le prix de la première année pédagogique telle qu’elle est prévue par le plan d’études. Le contrat doit à peine de nullité reproduire les dispositions du présent article. Il ne peut comporter de clause attributive de compétence.
Dans le cas d’une résiliation par l’élève, jusqu’à l’expiration d’un délai de trois mois à compter de la date d’entrée en vigueur du contrat, le CERFPA s’engage à ne retenir qu’une indemnité dont le montant ne saurait excéder 30% du prix du contrat, fournitures comprises. A peine de nullité, le contrat ne peut être signé qu’au terme d’un délai de sept jours après sa réception.

La formation par correspondance e-learning comprend des cours en ligne, des QCM à faire en ligne et/ou la rédaction d’un mémoire. A la fin de chaque module, lorsque les QCM ou mémoire(s) sont rendus, le centre s’engage à remettre à l’élève une attestation d’étude avec un relevé de la moyenne générale.
A la fin d’une formation, le centre s’engage à remettre à l’élève un certificat qui justifie les études effectuées au centre établi selon la Loi, aux élèves ayant suivi la totalité du cursus avec une moyenne générale supérieure ou égale à 12/20 (théorie + QCM + mémoires + stages pratiques en fonction des cursus / se référer au catalogue en cours de validité et à ses programmes). Le plan du mémoire et la rédaction du mémoire ne peuvent commencer à être rédigé que lorsque l’élève à terminer son cursus (QCM, modules, stages, séminaires...).
Le centre s’engage à orienter l’élève dans sa formation par correspondance, un professeur lui est attribué pour chacun des modules afin de le stimuler et le conseiller dans ses études. Pour les demandeurs d’emploi inscrits aux ASSEDIC, il est conseillé de faire au minimum 1 QCM par mois afin de pouvoir continuer à percevoir les indemnités de chômage.
Le centre s’engage à organiser des journées séminaires et des stages à résidence qui se déroulent en week-ends, ces stages permettant d’avoir une approche effective de la formation (en fonction des cursus, voir le catalogue des formations). Vous recevrez automatiquement 2 mois avant la date du regroupement un bulletin d’inscription à nous retourner accompagné du règlement pour valider votre participation.
Il est conseillé de ne pas prendre votre billet de transport (avion, train...) ni faire votre réservation d’hôtel avant d’avoir la confirmation que le stage aura bien lieu ou n’est pas complet en appelant avant toutes démarches le centre au 04 93 19 37 17.

Conditions d'accès et de paiement
Ouverture d'un compte
Pour être élève, il est nécessaire d'ouvrir un compte en remplissant le formulaire en ligne. Un identifiant et un mot de passe vous sera transmis par e-mail, après validation de votre inscription et à reception de votre règlement.

Modalités d'ouverture du compte
Plusieurs modes de règlement sont offerts, les règlements devront êtres libellés en euros.

• par carte bancaire suivant une procédure sécurisée - Le cryptage est effectué selon le protocole SSL - Secure Socket Layer -, utilisé pour les achats sur Internet dans le monde entier. Le compte sera ouvert à réception du règlement.
• soit par chèque libellé à l'ordre de CERFPA SARL- Bureaux espace 3000 – Avenue de Lantelme – 06700 St Laurent du Var . Le compte sera ouvert à réception du règlement.

Accès au service
Modalités d'accès aux programmes de formation
L'identifiant et le mot de passe concédant au client de s'identifier et de se connecter à la partie payante du site sont personnel et confidentiel.
En cas d'oubli ou de perte de l'identifiant et(ou) du mot de passe, le Client devra se connecter au site (accueil de la console Ganesha), cliquer sur la rubrique " identifiants oubliés " et indiquer son adresse mail. Les informations (identifiant et mot de passe) seront immédiatement envoyées via sa boîte de messagerie.

L'identifiant et le code d'accès est personnel à l'élève. Chacune de ses connexions est enregistrée. Toute personne autre que l'élève a l'interdiction d'utiliser les données personnelles de ce dernier pour se connecter au programme de formation E-LEARNING. L'emploi des données personnelles d'accès par une personne autre que l'élève altérerait les données relatives au suivi de l'élève et le programme de formation pourrait se révéler inefficace.


Propriété intellectuelle

Contenu
Les fiches de cours, correction d'exercice et tout autre contenu mis à disposition de l’élève, durant la durée de son inscription reste la pleine propriété de la SARL CERFPA FORMATIONS. Toute reproduction est formellement interdite sous peine de poursuite.
Informatique et libertés
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des élèves et des formations du centre.
Les destinataires des données sont le service administratif et la direction de la société. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au CERFPA SARL, Avenue Henri Lantelme, Bureaux Espace 3000, 06700 Saint Laurent du Var, et en joignant un justificatif d'identité.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Nous vous demandons des informations obligatoires (signalées par un *) et d'autres qui ne le sont pas. Ces dernières ont pour objet de mieux vous connaître (et vous êtes libre de ne pas nous les donner) et de mieux comprendre comment vous avez connu le site e-learning

Afin de garantir un total respect de la loi dite "Informatique et Libertés",
le CERFPA FORMATIONS  SARL a nommé un Responsable Informatique et Libertés.
Christophe CHAMPOUSSIN / ANAXIA CONSEIL


Droit applicable et juridictions compétentes Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de contestation portant sur l'application ou l'interprétation de ces conditions, les parties conviennent de rechercher une solution amiable. A défaut, les tribunaux seront seuls compétents.