Centre Privé d'Enseignement par Correspondance
Sous Contrôle Pédagogique de l’État

04 93 19 37 17

Du lundi au vendredi 9h à 12h
et de 13h30 à 17h30

Conditions générales de vente

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Conditions générales de vente

L’enseignement est dispensé à distance. Les présentes conditions s’appliquent à l’ensemble des formations délivrées par le CERFPA FORMATION.

En tant qu’établissement , le CERFPA est soumis aux dispositions des articles Art. L 444-8 et suivants du code de l’éducation.

Adresse : Avenue de Lantelme- Bureaux Espace 3000 – 06700 Saint Laurent du Var Capital social: 8000 € - RCS ANTIBES 428 644 157 Téléphone : (00 33) 04 93 19 37 17

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre la société CERFPA FORMATION et le client. Elles règlent l’ensemble des étapes nécessaires à la réalisation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. La commande implique l'adhésion aux conditions générales de vente.

Le Client est désigné comme personne physique ou morale qui passe une commande auprès du CERFPA FORMATION. La commande désigne tout acte d’achat réalisé par le client : commande en ligne ou commande. Les Formations proposées sont un enseignement destiné à faire acquérir un ensemble de savoirs et de savoir-faire par le biais de supports papiers (cours par correspondance) ou en ligne ( e-learning) et de services pédagogiques.

Le CERFPA FORMATION se réserve le droit de résilier toute inscription qui ne remplirait pas aux conditions pédagogiques et administratives.

L’enseignement : le client a le choix de s’inscrire soit aux cours par correspondance ou aux cours en ligne (e-learning)

 

Le cours par correspondance comprend :

Module(s) version papier pour le site www.cerfpa.com

ainsi que des devoirs

Le plan de travail joint aux modules et des conseils au bon déroulement de la formation de l’élève.

-La correction personnalisée des devoirs

-Une assistance pédagogique tout au long de la formation, messagerie avec les professeurs.

-Les questions peuvent être posées par mail.

L’enseignement en ligne ( e-learning) comprend :

-Module(s ) en ligne ( e-learning ) pour le site www.e-learning-formation.com ainsi que des QCM

-La correction automatisée des QCM et la corrections personnalisée des devoirs finaux

-Une assistance pédagogique tout au long de la formation, messagerie avec le(s) tuteur(s).

-Les questions peuvent être posées par mail ou par téléphone ( secrétariat)

  • Formation par correspondance
  • Le CERFPA s’engage à orienter l’élève dans sa formation par correspondance. Un professeur lui est attribué pour chacun des modules afin de le soutenir et le conseiller dans ses études.

  • Formation en e-learning
  • Le CERFPA s’engage à orienter l’élève dans sa formation en e-learning. Un tuteur lui est attribué pour chacun des modules afin de le soutenir et le conseiller dans ses études.

    Le CERFPA s’octroie le droit de modifier à tout moment les méthodes d’évaluation et de remplacer des professeurs.

    Validation : L’élève pourra bénéficier d’une attestation de scolarité attestant de son inscription uniquement pendant la durée de formation définie par le CERFPA. À la fin de chaque module, lorsque le devoir final/ ou la série de devoirs/ et-ou le(s) mémoire(s) sont rendus et notés par un professeur, le CERFPA s’engage à remettre une attestation d’étude qui mentionne la moyenne générale des devoirs.

    -À la fin d’une formation, le CERFPA s’engage à remettre un certificat établi selon la loi qui justifie les études effectuées au CERFPA, aux élèves ayant suivi la totalité du cursus avec une moyenne générale supérieure ou égale à 10/20 (théorie + devoirs + mémoires + stages en visio ou en présentiel en fonction des cursus /( se reporter au catalogue de formations qui est sur le site du CERFPA).

    Délai légal de rétractation

    Rétractation : Tout Client ayant commandé une formation par correspondance ou en e-learning peut bénéficier du droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. L’école lui remboursera les paiements déjà perçu par virement bancaire.
    Le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de validation de l’inscription par le biais d’un courrier envoyé par voie postale en recommandé avec accusé de réception, exprimant sa volonté de se rétracter, à l’adresse suivante :

    CERFPA FORMATION - Bureaux espace 3000- Avenue de Lantelme

    06700 Saint Laurent du Var.

    Modalités de Résiliation du contrat :

    L’article 27 du décret n°72-1218 du 22 décembre 1978 prévoit que l’élève doit adresser sa demande de résiliation par lettre recommandée avec accusé de réception au CERFPA FORMATION- Avenue de Lanteme- Bureaux Espace 3000 – 06700 Saint Laurent du Var,

    dans les conditions fixées par le code de l’Education qui est reproduit ci-après de l’article L.444-8 dernier alinéa.

    « À peine de nullité, le contrat ne peut être signé qu’au terme d’un délai de sept jours après sa réception. Le contrat peut être résilié par l’élève, ou son représentant légal, si, par suite d’un cas fortuit ou d’une force majeure, il est empêché de suivre l’enseignement correspondant. Dans ce cas, la résiliation ne donne lieu à aucune indemnité. Jusqu’à l’expiration d’un délai de trois mois à compter de la date d’entrée en vigueur du contrat, celui-ci peut être unilatéralement résilié par l’élève moyennant une indemnité dont le montant ne saurait excéder 30 % du prix du contrat, fournitures non comprises. Les sommes déjà versées peuvent être retenues à due concurrence. Les livres, objets ou matériels dont le contrat prévoyait la fourniture à l’élève et qui ont été effectivement livrés à la date de la résiliation, restent acquis pour la valeur estimée au contrat. Il ne peut être payé par anticipation plus de 30 % du prix convenu, fournitures non comprises. Pour les cours dont la durée totale est supérieure à douze mois, les 30 % sont calculés sur le prix de la première année pédagogique telle qu’elle est prévue par le plan d’études. Le contrat doit, à peine de nullité, reproduire les dispositions du présent article. Il ne peut comporter de clause attributive de compétence. »

    Résiliation au-delà des 3 mois : l’élève doit honorer son contrat et régler les échéances prévues initialement.

    Information pour les journées de regroupement (stages) : Certaines formations (se référer aux fiches des formations version PDF en ligne sur le site www.cerfpa. com) comprennent des journées de regroupement soit en visio-conférences ou en présentiel au CERFPA, permettant aux élèves d’avoir une approche pratique de la formation. Avant la date du regroupement, un contrat d’inscription aux stages est envoyé aux élèves. Il est à nous retourner signé et accompagné du règlement pour finaliser l’inscription. Votre inscription au(x) stage(s) est effective dès réception par le CERFPA de votre règlement et du contrat signé.

    Pour les stages en visio ou en présentiel

    Rétractation : Tout Client ayant commandé un stage peut bénéficier du droit de rétractation. Le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de validation de l’inscription au stage par le biais d’un courrier envoyé par voie postale en recommandé avec accusé de réception, exprimant sa volonté de se rétracter, à l’adresse suivante :

    CERFPA FORMATION- Bureaux espace 3000- Avenue de Lantelme

    06700 Saint Laurent du Var.

    Le CERFPA s’octroie le droit de remplacer les stages en présentiel par des stages en visio, au vu des mesures gouvernementales concernant la situation sanitaire. Les billets de transports (train, avion, frais de route ...) et l’hébergement sont en supplément des tarifs annoncés par stage.

    Avant de réserver hôtel, billet de train ou d’avion, merci d’attendre la confirmation de votre inscription et de vous assurer que le stage ne sera pas annulé auprès de notre secrétariat au

    04 93 19 37 17 car aucune indemnité de remboursement n’est prévue à cet effet.

    Annulation de journées de regroupement (stage) en présentiel et/ou en visio

    Un stage peut être annulé par le CERFPA pour des raisons de force majeure ( nombre insuffisant d’élèves, professeurs malades..), Dans ce cas précis, le montant du stage pourra être conservé sous forme d’avoir valable 1 an pour un autre stage, ou pourra être remboursé dans son intégralité. Dans un tel cas, le CERFPA s’engage à prévenir les élèves inscrits le plus rapidement possible.

    Les frais annexes inhérents à votre venue au CERFPA (hôtel, hébergements divers, billets de transports...), ne seront pas remboursés par le CERFPA. L’élève devra se rapprocher directement auprès des compagnies aériennes, ferroviaires et des hébergements où les réservations ont été faites. En cas d’annulation de votre part, le montant versé pour le stage du CERFPA pourra être reporté sur un autre stage (sous forme d’avoir valable 1 an pour un autre stage). Si des stages sont, non pas annulés, mais déplacés par le CERFPA pour des raisons de crises sanitaires, d’état d’urgence sanitaire, de catastrophes naturelles ou autres (épidémies, frontières fermées…), le montant versé du stage ne sera pas remboursé mais reporté sur les nouvelles dates à venir du stage. Les frais annexes inhérents à votre venue au CERFPA ( hôtel, hébergements divers, billets de transports..), ne seront pas remboursés par le CERFPA. L’élève devra se rapprocher directement auprès des compagnies aériennes, ferroviaires et des hébergements où les réservations ont été faites.

    Durée de la formation

    La durée moyenne de formation est communiquée à titre indicatif pour chaque module.
    Elle est en relation avec le rythme de travail personnel de l'élève. Cette information paraît sur le catalogue de chaque formation ( visible sur le site du CERFPA – rubrique catalogue)

     

    Prix de la formation

    Les prix sont précisés sur le site www.cerfpa.com et dans la documentation en ligne pour les formations par correspondance qui se trouve sur le site cerfpa.com ( catalogue) ou sur le site www.e-learning-formation.com pour les formations en ligne. Ils sont en euros

    Le prix de la formation comprend toutes les prestations de l’école: l’accès aux supports pédagogiques et devoirs prévus au programme, les corrections des devoirs, les certificats de scolarité. Le prix est ferme et non révisable pendant la durée de validité du contrat.
    Le règlement de la formation s’effectue selon la formule de paiement choisie par l’élève et indiquée dans nos tarifs.


    Si l’élève choisit de retourner ses devoirs réalisés par courrier, l’affranchissement de ces derniers sera à sa charge. Une enveloppe retour affranchie pour le corrigé des devoirs sera demandée. Pour les élèves résidant hors de France Métropolitaine, une surtaxe postale sera réclamée en fonction des tarifs en vigueur et du nombre de cours prévu dans le programme de formation.

    Il n’y a pas d’achat d’ouvrages ou de documents qui sera imposé à l’élève. Nos formations sont intégrales et ne nécessitent pas de complément pédagogique.

    Modalités de paiement de la formation

    Les modalités de paiement de la formation sont indiquées sur le contrat d’inscription.

    Conditions financières

    En cas d’incident de paiement ( rejet de prélèvement, chèque impayé, CB refusée, retard d’échéance …), il est prévu des frais d’impayés. Le dossier est remis alors à notre service contentieux.

    Tout problème de paiement entraînera la suspension de la formation.

    Propriété intellectuelle

    Le contenu du site internet est la propriété du CERFPA. Il est protégé par les lois françaises et internationales en relation avec la propriété intellectuelle.
    Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdit et susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
    En outre, le CERFPA reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les modules par correspondance et les cours en ligne.

    Toute reproduction totale ou partielle, et à quelque titre que ce soit ( gratuité ou onéreux), est totalement interdit et engage la responsabilité contractuelle de l’auteur des faits. Les formations comprennent les contenus de formation en ligne ou sur support physique papier.

    Protection des données personnelles

    Les informations relatives aux clients et prospects et inscrits recueillies par le CERFPA lors de la commande font l’objet de traitements automatisés dont le but sont la gestion de la relation client, la gestion des inscriptions et des paiements, la gestion des dossiers administratifs de la formation et la mise à disposition de l’espace pédagogique de formation du CERFPA .

    Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, l’élève dispose d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui le concerne ainsi que du droit à la limitation du traitement et à l'effacement dans le cadre de la réglementation en vigueur.

    Dans le cadre de la gestion de la relation client, ces derniers peuvent demander à ne plus recevoir de courriers électroniques de la part du CERFPA à tout moment en cliquant sur le lien désabonnement inséré en pied de page de chacun de ces courriels ou par courriel à cette adresse : carole@cerfpa.net

    Pour information, le CERFPA a désigné un délégué à la protection des données.

    Droit applicable et langue

    De convention expresse entre les parties, le présent contrat est soumis au droit français.
    Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte en français ferait foi en cas de litige.

    Médiation en cas de litige
    « Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu

    ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond »

    Acceptation de l'offre

    L'acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par une série de saisies de données sur les pages du site : Ajout des formations choisies dans le panier - Validation du panier de commande - Saisie des coordonnées - Acceptation aux présentes conditions générales de vente - Choix du mode de paiement et confirmation du choix du mode de paiement jusqu'à l'étape « paiement », Le client peut modifier sa commande à tout moment. L 'acceptation définitive s'effectue par la saisie de vos coordonnées bancaires pour le paiement en ligne.

    Acceptation des Conditions Générales de Vente

    Les présentes conditions générales de vente sont acceptées par l’élève qui déclare et reconnait en avoir une parfaite connaissance.
    En cas d’élève mineur, les présentes conditions générales de vente seront obligatoirement signées par le représentant légal du mineur qui déclare et reconnait en avoir une parfaite connaissance.

    Promos du mois

    Promotions organisées jusqu’au 15 juin 2020.

    Offres exceptionnelles sur les modules à la carte :
    - Le couple - 50 % soit 297 € au lieu de 594 €, cliquez ici
    - Médecines douces animal familier - 50 % soit 297 € au lieu de 594 €, cliquez ici



    Un conseiller vous rappelle au plus vite :
    Du lundi au vendredi
    De 10h à 12h, et de 14 à 16 h

    Copiez le code sécurité *

    Opération de Parrainage

    Si vous êtes inscrit(e) au CERFPA, vous avez la possibilité de parrainer un ami.

    Vous bénéficierez d’une remise de - 20% sur 1 module de votre formation par correspondance

    Votre filleul bénéficiera aussi d’une remise de - 10 % sur 1 module de sa formation

    Cette offre vous intéresse, vous pouvez nous contacter :
    Tél. : 04.93.19.37.17 ou Courriel : carole@cerfpa.net


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    Cochez les
    modules souhaités

    Paiement sécurisé
    en plusieurs fois et sans frais

    Les formations et les stages continuent

    Le CERFPA assure la continuité de ses formations par correspondance.
    Les stages pratiques sont assurés en visio-conférence.

    Notre force, c'est l'anticipation

    Le site change de look !

    Le Cerfpa a le plaisir de vous présenter un tout nouveau design pour vous présenter ses formations en ligne.

    Demande d'envoi de catalogue papier par voie postale

    Pour recevoir le catalogue des formations CERFPA version papier, veuillez s'il vous plait remplir le formulaire ci-dessous avec vos coordonnées complètes.

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    Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné au suivi de votre demande. Elles sont destinées à la direction du CERFPA.
    Conformément à la loi «Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au CERFPA, Avenue Lantelme, Bureaux Espace 3000, 06700 Saint Laurent du Var, et en joignant un justificatif d'identité.
    Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Seules les informations signalées par un * sont obligatoires. Les autres permettent simplement un meilleur traitement de votre demande.

    Merci !

    Votre demande a bien été envoyée, nous vous recontacterons très prochainement.
    La direction du CERFPA

    Téléchargement du contrat de formation

    Pour vous permettre d'obtenir facilement et rapidement le contrat nécessaire à votre inscription, nous vous invitons à le télécharger directement sur votre ordinateur le contrat d'inscription doit être transmis, dûment complété, accompagné de votre règlement lors de votre inscription à une formation.

    TÉLÉCHARGEZ LE CONTRAT